Obtenir le rapport des anciens CT auprès de l'UTAC-OTC
Posté : ven. avr. 03, 2015 18:21 pm
Si comme moi vous n'avez pas ou peu d'historique de votre véhicule, vous pouvez toutefois contacter l'UTAC (L'Union Technique de l’Automobile du motocycle et du Cycle) et plus précisément l'OTC (Organisme technique central) qui gère les centres de contrôles techniques.
J'ai reçu le courrier 15 jours après ma demande écrite, avec les dates des CT jusque 1996 pour mon cab.
http://www.utac-otc.com/fr/ctvl/faq.asp#q11
"Vous devez transmettre une demande écrite motivée au Directeur de l'OTC, par courrier ou par mail, avec les pièces jointes suivantes :
- Copie du certificat d'immatriculation à votre nom ;
- Copie de votre pièce d'identité ;
- Copie d'un justificatif de domicile si les adresses figurant sur le certificat d'immatriculation et sur la pièce d'identité diffèrent.
L’OTC vous transmettra par courrier, la liste des centres (avec leur adresse et leur n° de téléphone) ayant effectués les contrôles avec pour chacun d’eux : le résultat du contrôle, sa date de réalisation, le kilométrage relevé et le numéro d’agrément du contrôleur.
Pour consulter les procès-verbaux et les défauts relevés, vous devrez contacter les centres de contrôle concernés.
La durée minimale d’archivage des documents est de 4 ans."
Envoi par courrier à l'attention du directeur de l'OTC :
Autodrome de Linas Montlhéry
BP 20212
91311 Montlhéry cedex
Envoi par courrier électronique : info-ct@utac.com
Il vous restera à contacter les différents centres de contrôles techniques indiqués pour avoir une copie des procès verbaux.
Personnellement ça m'a permis de vérifier mon kilométrage... avec une mauvaise surprise...
J'ai reçu le courrier 15 jours après ma demande écrite, avec les dates des CT jusque 1996 pour mon cab.
http://www.utac-otc.com/fr/ctvl/faq.asp#q11
"Vous devez transmettre une demande écrite motivée au Directeur de l'OTC, par courrier ou par mail, avec les pièces jointes suivantes :
- Copie du certificat d'immatriculation à votre nom ;
- Copie de votre pièce d'identité ;
- Copie d'un justificatif de domicile si les adresses figurant sur le certificat d'immatriculation et sur la pièce d'identité diffèrent.
L’OTC vous transmettra par courrier, la liste des centres (avec leur adresse et leur n° de téléphone) ayant effectués les contrôles avec pour chacun d’eux : le résultat du contrôle, sa date de réalisation, le kilométrage relevé et le numéro d’agrément du contrôleur.
Pour consulter les procès-verbaux et les défauts relevés, vous devrez contacter les centres de contrôle concernés.
La durée minimale d’archivage des documents est de 4 ans."
Envoi par courrier à l'attention du directeur de l'OTC :
Autodrome de Linas Montlhéry
BP 20212
91311 Montlhéry cedex
Envoi par courrier électronique : info-ct@utac.com
Il vous restera à contacter les différents centres de contrôles techniques indiqués pour avoir une copie des procès verbaux.
Personnellement ça m'a permis de vérifier mon kilométrage... avec une mauvaise surprise...
