Que dit la loi ?
Les enfants de moins de 3 ans : jusqu’à leur troisième anniversaire, votre bébé ou votre tout-petit doit impérativement être installé dans un siège ou une nacelle adapté à son poids. Quel que soit le véhicule (de tourisme, camions et autres), que ce soit à l’avant ou à l’arrière. Si vous ne pouvez pas installer votre enfant dans ces conditions (par exemple, si le véhicule ne possède pas de ceintures auxquelles fixer le siège, ou de sièges supplémentaires), alors il ne peut pas voyager dans ce véhicule.
Les nouvelles réglementations européennes (2006) interdisent formellement l’installation de siège-auto « dos à la route » à l’avant du véhicule SAUF si l’airbag passager est désactivé.
N’installez votre enfant sur le siège avant passager face à la route qu’après avoir vérifié que l’airbag ne posait pas de risque. En vous référant au manuel d’utilisation (ou en vous renseignant auprès du constructeur) vérifiez la profondeur de gonflement de l’airbag. Reculez toujours le siège passager le plus loin possible du tableau de bord.
N’installez votre enfant dans ces conditions que si vous n’avez vraiment pas d’autres choix.
Les enfants de 3 ans et + : tant qu’il ne mesure pas 1,35 m ou avant ses 12 ans, votre enfant doit utiliser un siège-auto ou un rehausseur adapté à sa taille. Il est illégal et surtout très dangereux d’installer un enfant de moins 1,35 m ou de moins de 12 ans sur un siège avec uniquement la ceinture de sécurité.
Y a-t-il des exceptions ?
Les enfants de moins de 3 ans :La seule exception à la loi concerne les trajets en taxis : si vous voyagez à l’arrière d’un taxi, et que vous n’avez pas siège-auto avec vous, votre bébé ou jeune enfant peut voyager sans ceinture de sécurité ou dispositif de retenue adapté.
Les enfants de 3 ans et + : Il n’y a que trois exceptions à la loi et qui autorisent les enfants de moins de 12 ans ou de 1,35 m à voyager uniquement avec une ceinture de sécurité pour adulte :
En taxi, quand aucun siège-auto n’est prévu.
Quand vous devez transporter 3 enfants mais que vous ne pouvez installer que deux sièges-auto à l’arrière du véhicule. Dans ce cas, le troisième enfant, de préférence le plus grand, peut utiliser une ceinture de sécurité pour adulte, idéalement à l’arrière, sinon à l’avant.
Dans certaines voitures, comme les véhicules anciens ou de collection, aucune ceinture de sécurité n’est installée. Si vous utilisez ce type de voiture, les enfants de plus de 3 ans sont autorisés à voyager à l’arrière sans dispositif de retenue. Attention, ce n’est pas parce que c’est permis que c’est sans danger ! Par contre, pour les enfants de moins de 3 ans, un dispositif de retenue est obligatoire. Si le véhicule n’en possède pas, l’enfant ne doit pas voyager dans celui-ci.
Pourquoi les enfants ne peuvent-ils pas utiliser les ceintures de sécurité pour adultes ?
Si votre enfant utilise une ceinture de sécurité pour adulte alors qu’il n’est pas assez grand pour ça (moins de 1,35 m), la sangle horizontale de la ceinture peut remonter trop haut contre son ventre. Cela pourrait provoquer des lésions internes en cas d’accident. L’enfant peut également glisser sous la ceinture.
Je dois acheter un nouveau siège-auto pour mon enfant. Comment choisir ?
Les dispositifs de retenue modernes sont spécifiquement conçus selon le poids de l’enfant. Vérifiez toujours combien pèse votre enfant avant d’aller acheter un nouveau siège. Il existe différentes catégories de sièges qui conviennent à différentes tranches d’âge.
Il faut que le siège ou le rehausseur que vous achetez soit aux normes européennes, c’est-à-dire « homologué ». Pour cela, recherchez sur l’emballage et le produit lui-même :
le terme « universel » : cela signifie que le siège ou le rehausseur convient à tous les véhicules, quelque soit la marque. Si « non universel » est indiqué, attention : le siège pourrait ne pas convenir à votre voiture ;
la lettre « E » : indique que le produit est bien homologué ;
le chiffre après le « E » : indique le code du pays qui a homologué le produit. L’homologation est harmonisée dans tous les pays européens ;
le groupe (de 0 à 5, ou indiqué en kg) : c’est la classification européenne selon le poids de l’enfant. Certains dispositifs de retenue peuvent convenir à plusieurs groupes de poids.
Suivez toujours les consignes générales :
Groupes 0 et 0+ : il s’agit des sièges pour tout-petits, et pour les enfants jusqu’à 10 et 13 kg respectivement (de la naissance à environ 9 à 15-16 mois). Deux dispositifs existent : les sièges à placer dos à la route et les lits nacelles (jusqu’à 9 mois) ;
Groupe 1 : les sièges « baquets » pour enfants 9 à 18 kg (de 9 mois environ à 4 ans), et qui font face à la route ;
Groupe 2 et 3 : les rehausseurs à dosseret ou sans dosseret pour enfants de 15 à 25 kg (entre 3 et 7 ans environ) et de 22 à 36 kg (de 7 à 12 ans environ). De nombreux modèles de ces groupes sont évolutifs et peuvent donc être adaptés à la croissance de l’enfant (le dosseret peut être par exemple amovible).
Quelle est l’amende en cas de non-respect de la réglementation ?
Le non-respect de la loi peut être sanctionné par une amende de 135 €.
Pour plus de conseils sur la sécurité des enfants en voiture, rendez-vous sur le site de la Sécurité Routière,
http://www.securiteroutiere.gouv.fr.
