Plaque classique ou plaque noir d’immatriculation ?!
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Re: Plaque classique ou plaque noir d’immatriculation ?!
Je précise aussi qu'il me semble que 2022 on devra tous (sauf collection ) passer au nouveau système de numérotation même si on garde le vehicule
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Re: Plaque classique ou plaque noir d’immatriculation ?!
J'avais lu 2020 moi... pas 2022.
Moi perso je roule avec 2 plaques la californienne et par dessus la vrai.
On ne voit que le bas de l immat américaine et le "the golden state"
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Re: Plaque classique ou plaque noir d’immatriculation ?!
les gars, il faut arrêter de dire des bêtises voire des c....ries !
En droit Français "parfois toléré" ne veut pas dire légal.
Quant à évoquer le "discernement des forces de l'ordre" ou "des contrôleurs techniques" pour se persuader de quelque chose, c'est croire davantage aux vertus de la loterie pour gagner sa vie qu'à se lever le matin.
Dans une période où le chiffre de la verbalisation est érigé en vertu (il n'y a qu'à voir toutes les semaines dans la presse les photos de forces de l'ordre, jumelles en bandoulière, en haut d'un arbre ou d'un talus traquer le vilain délinquant routier qui roule à 82km/h pour s'en persuader), ces allégations farfelues ne peuvent être édictées comme des conseils à l'égard des membres de ce forum.
J'invite tous les participants à ce débat à fournir ici tous les textes légaux sur lesquels ils appuient leurs dires ou leurs croyances.
Je crains de devoir attendre très longtemps.
Un peu de lecture ici sur ce sujet :
viewtopic.php?f=82&t=32750
En droit Français "parfois toléré" ne veut pas dire légal.
Quant à évoquer le "discernement des forces de l'ordre" ou "des contrôleurs techniques" pour se persuader de quelque chose, c'est croire davantage aux vertus de la loterie pour gagner sa vie qu'à se lever le matin.
Dans une période où le chiffre de la verbalisation est érigé en vertu (il n'y a qu'à voir toutes les semaines dans la presse les photos de forces de l'ordre, jumelles en bandoulière, en haut d'un arbre ou d'un talus traquer le vilain délinquant routier qui roule à 82km/h pour s'en persuader), ces allégations farfelues ne peuvent être édictées comme des conseils à l'égard des membres de ce forum.
J'invite tous les participants à ce débat à fournir ici tous les textes légaux sur lesquels ils appuient leurs dires ou leurs croyances.
Je crains de devoir attendre très longtemps.
Un peu de lecture ici sur ce sujet :
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Re: Plaque classique ou plaque noir d’immatriculation ?!
Plaques noires pour la mienne depuis 2014, jamais été recalé au CT, jamais eu de problème non plus lors de contrôles de papiers, idem pour ma 21 turbo qui est en plaques noires aussi depuis 2013, peut être que certains détails comme les phares jaunes et la vignette 89 y sont pour quelque chose...
De toute façon, au mois d'août elles auront toutes les deux 30 ans, je les repasse au CT et je les passe en collection!
De toute façon, au mois d'août elles auront toutes les deux 30 ans, je les repasse au CT et je les passe en collection!
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Re: Plaque classique ou plaque noir d’immatriculation ?!
Les plaques délivrées depuis 2009 doivent être conformes aux dispositions de l'arrêté du 9 février 2009.
Les caractères doivent être noirs et non rétroréfléchissants sur un fond blanc rétroréfléchissant. Les caractères peuvent être disposés sur deux lignes si besoin, mais la norme industrielle pour la taille des plaques est fixée à 520 mm × 110 mm ou 520 mm × 120 mm si elles comprennent une bavette. Cette bavette doit uniquement contenir des informations sur le vendeur du véhicule ou sur le professionnel qui a fixé la plaque. Le côté gauche doit comprendre une bande bleue dite « eurobande » contenant la lettre F surmontée des étoiles du drapeau européen. Une bande similaire se trouve sur le côté droit, elle contient un code départemental surmonté du symbole de la région correspondante.
La position des caractères sur la plaque est strictement réglementée,
mais la loi ne cite aucune police particulière. L'arrêté du 9 février 2009 indique cependant que les caractères doivent ne comporter « ni rétrécissement, ni empattement, ni ouverture pour les caractères fermés ».
Il n'existe plus dans le SIV de séries spéciales en tant que telles. Les véhicules de l'État sont dorénavant immatriculés dans la série normale SIV, tout comme les véhicules militaires. Néanmoins, les couleurs des plaques et des caractères peuvent toujours varier dans certains cas.
Ainsi, les véhicules de collection enregistrés en tant que tels auprès d'une préfecture peuvent avoir des plaques noires avec des caractères blancs ou argentés et sans bandes bleues sur les côtés.
Plaque d'immatriculation française (jusqu'en octobre 2009).
Avant l'introduction du format SIV en 2009, les véhicules français étaient immatriculés sous le Fichier National des Immatriculations, abrégé en FNI. Ce format, adopté en 1950, a connu plusieurs changements au cours de sa longue existence. Il est toujours en vigueur pour les véhicules immatriculés avant 2009 qui n'ont pas été vendus ou dont le propriétaire n'a pas changé d'adresse depuis.
Les propriétaires de véhicules devaient changer l'immatriculation dès qu'ils s'installaient dans un autre département ou s'ils achetaient un véhicule provenant d'un autre département.
Couleurs et dimensions :
Une plaque noire antérieure à 1993.
Tout comme pour le format SIV, l'apparence des plaques délivrées sous le système FNI est dictée par la loi.
Elles doivent répondre à des critères de taille, de forme, de couleur, de police de caractère et de matériau. De l'introduction du format en 1950 à son abandon en 2009, divers arrêtés ont modifié les régulations en place.
Ainsi, le drapeau européen et la lettre « F » qui fait référence à la France (synonyme : eurobande), ont été introduits en 1998 puis rendus obligatoires le 1er juillet 2004 pour les numéros émis après cette date.
Au départ, les plaques étaient composées de caractères blancs ou argentés sur fond noir. Les plaques réflectorisées ont été introduites en 1963 mais sont restées facultatives jusqu'en 1993. Elles devaient être blanches à l'avant et jaunes à l'arrière. Le 1erjanvier 1993, les plaques réflectorisées sont devenues obligatoires pour les numéros émis après cette date, dans les couleurs déjà proposées depuis 1963.
Le 10 mai 2007, la règlementation évolua en prévision du prochain système d'immatriculation des véhicules et permit d'appliquer des plaques à fond blanc à l'arrière des véhicules.
Résumé des plaques actuellement homologuées en fonction de la date d'émission du numéro :
Du 1er avril 1950 au 31 décembre 1992 : plaques noires ou réflectorisées avec ou sans eurobande (peut être présente à l'arrière ou à l'avant et à l'arrière) ;Du 1er janvier 1993 au 30 juin 2004 : plaques réflectorisées avec ou sans eurobande (peut être présente à l'arrière ou à l'avant et à l'arrière) ;Du 1er juillet 2004 au 14 octobre 2009 : plaques réflectorisées avec eurobande (à l'avant et à l'arrière).
Rappel sur la législation en vigueur à propos des plaques d'immatriculation noire.
Pour un véhicule dont le dernier certificat d'immatriculation est antérieur au 1er janvier 1993, la législation autorise les plaques d'immatriculation noires.
Une exception subsiste également pour les voitures munis d'une carte grise collection c'est-à-dire pour ceux de 30 ans et plus depuis le 15 octobre 2009. (Source : FFVE)
Dans tous les cas : pour les véhicules qui ne rentrent pas dans le cadre de la législation autorisant le port de plaques noires, nous rappelons qu'il est interdit de rouler sur route ouverte avec de telles plaques.
L'apposition de plaques noires se fait sous l'entière responsabilité de nos clients.
Leur utilisation sur des véhicules qui ne les autorisent pas reste à réserver aux rassemblements de voitures anciennes et dans le cadre d'un circuit ou d'une route fermée à la circulation.
Les caractères doivent être noirs et non rétroréfléchissants sur un fond blanc rétroréfléchissant. Les caractères peuvent être disposés sur deux lignes si besoin, mais la norme industrielle pour la taille des plaques est fixée à 520 mm × 110 mm ou 520 mm × 120 mm si elles comprennent une bavette. Cette bavette doit uniquement contenir des informations sur le vendeur du véhicule ou sur le professionnel qui a fixé la plaque. Le côté gauche doit comprendre une bande bleue dite « eurobande » contenant la lettre F surmontée des étoiles du drapeau européen. Une bande similaire se trouve sur le côté droit, elle contient un code départemental surmonté du symbole de la région correspondante.
La position des caractères sur la plaque est strictement réglementée,
mais la loi ne cite aucune police particulière. L'arrêté du 9 février 2009 indique cependant que les caractères doivent ne comporter « ni rétrécissement, ni empattement, ni ouverture pour les caractères fermés ».
Il n'existe plus dans le SIV de séries spéciales en tant que telles. Les véhicules de l'État sont dorénavant immatriculés dans la série normale SIV, tout comme les véhicules militaires. Néanmoins, les couleurs des plaques et des caractères peuvent toujours varier dans certains cas.
Ainsi, les véhicules de collection enregistrés en tant que tels auprès d'une préfecture peuvent avoir des plaques noires avec des caractères blancs ou argentés et sans bandes bleues sur les côtés.
Plaque d'immatriculation française (jusqu'en octobre 2009).
Avant l'introduction du format SIV en 2009, les véhicules français étaient immatriculés sous le Fichier National des Immatriculations, abrégé en FNI. Ce format, adopté en 1950, a connu plusieurs changements au cours de sa longue existence. Il est toujours en vigueur pour les véhicules immatriculés avant 2009 qui n'ont pas été vendus ou dont le propriétaire n'a pas changé d'adresse depuis.
Les propriétaires de véhicules devaient changer l'immatriculation dès qu'ils s'installaient dans un autre département ou s'ils achetaient un véhicule provenant d'un autre département.
Couleurs et dimensions :
Une plaque noire antérieure à 1993.
Tout comme pour le format SIV, l'apparence des plaques délivrées sous le système FNI est dictée par la loi.
Elles doivent répondre à des critères de taille, de forme, de couleur, de police de caractère et de matériau. De l'introduction du format en 1950 à son abandon en 2009, divers arrêtés ont modifié les régulations en place.
Ainsi, le drapeau européen et la lettre « F » qui fait référence à la France (synonyme : eurobande), ont été introduits en 1998 puis rendus obligatoires le 1er juillet 2004 pour les numéros émis après cette date.
Au départ, les plaques étaient composées de caractères blancs ou argentés sur fond noir. Les plaques réflectorisées ont été introduites en 1963 mais sont restées facultatives jusqu'en 1993. Elles devaient être blanches à l'avant et jaunes à l'arrière. Le 1erjanvier 1993, les plaques réflectorisées sont devenues obligatoires pour les numéros émis après cette date, dans les couleurs déjà proposées depuis 1963.
Le 10 mai 2007, la règlementation évolua en prévision du prochain système d'immatriculation des véhicules et permit d'appliquer des plaques à fond blanc à l'arrière des véhicules.
Résumé des plaques actuellement homologuées en fonction de la date d'émission du numéro :
Du 1er avril 1950 au 31 décembre 1992 : plaques noires ou réflectorisées avec ou sans eurobande (peut être présente à l'arrière ou à l'avant et à l'arrière) ;Du 1er janvier 1993 au 30 juin 2004 : plaques réflectorisées avec ou sans eurobande (peut être présente à l'arrière ou à l'avant et à l'arrière) ;Du 1er juillet 2004 au 14 octobre 2009 : plaques réflectorisées avec eurobande (à l'avant et à l'arrière).
Rappel sur la législation en vigueur à propos des plaques d'immatriculation noire.
Pour un véhicule dont le dernier certificat d'immatriculation est antérieur au 1er janvier 1993, la législation autorise les plaques d'immatriculation noires.
Une exception subsiste également pour les voitures munis d'une carte grise collection c'est-à-dire pour ceux de 30 ans et plus depuis le 15 octobre 2009. (Source : FFVE)
Dans tous les cas : pour les véhicules qui ne rentrent pas dans le cadre de la législation autorisant le port de plaques noires, nous rappelons qu'il est interdit de rouler sur route ouverte avec de telles plaques.
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Re: Plaque classique ou plaque noir d’immatriculation ?!
ça doit bien faire 50 fois qu'on remet ce sujet sur le tapis... c'est toujours aussi drôle
heureusement que certains remettent les pendules à l'heure
je dois être un des seuls avec un certain Olivier "du sud" à avoir le droit de rouler en plaque noires....
mais j'avais mis des plaques "modernes" et j'avoue avoir la flemme de remettre des plaques noires
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je dois être un des seuls avec un certain Olivier "du sud" à avoir le droit de rouler en plaque noires....
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Fervent partisan du 100 % d'origine
attention ! uniquement bouchon VW pas une cochonnerie chinoise !
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Re: Plaque classique ou plaque noir d’immatriculation ?!
Moi aussi je roule en plaque noire avec une Classicline de 1993 !
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Re: Plaque classique ou plaque noir d’immatriculation ?!
J'en ai commandé,, pour pouvoir les mettre au printemps....
C'est la faute à Olive4, avec le jeu sur sa belle Classic Line, photos vues lors de votre séjour près du Mont Ventous, ... , par contre je n'ai pas commandé la perruque rose..
;-)
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Jacques, Véronique et David.
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Re: Plaque classique ou plaque noir d’immatriculation ?!
L'un ne va pas sans l'autre. ..
L'avantage de la perruque, que l'on voit de loin bien avant les plaques, est que l'on se fait arrêter pour ça.... pas pour les plaques
L'avantage de la perruque, que l'on voit de loin bien avant les plaques, est que l'on se fait arrêter pour ça.... pas pour les plaques
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Re: Plaque classique ou plaque noir d’immatriculation ?!
Et ce n'est pas la seule entorse..plaque posée sur porte plaque allemand non riveté !~ Jacques ~ a écrit : ↑ven. janv. 11, 2019 22:17 pm
J'en ai commandé,, pour pouvoir les mettre au printemps....
C'est la faute à Olive4, avec le jeu sur sa belle Classic Line, photos vues lors de votre séjour près du Mont Ventous, ... , par contre je n'ai pas commandé la perruque rose..
;-)
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Re: Plaque classique ou plaque noir d’immatriculation ?!
La cerise sur le gâteau '' le porte plaque allemand non riveté ''.
Tu les as trouvé en Allemagne je suppose ....
Sinon, elle est trop belle ta Bel Air , je pense que je vais craquer et en chercher une...
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Re: Plaque classique ou plaque noir d’immatriculation ?!
Perso depuis 2011 je suis en plaque noires mais je sais que je peux etre verbalisable.
Pas encore de soucis lors des CT mais le prochain en Avril on verra
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