Problèmes de papiers administratif, de carte grise..
Problèmes de papiers administratif, de carte grise..
Bonjour à tous et à toute,
Je me présente, Valentin 18ans, étudiant, j'ai acquis il y a 1 an maintenant une Golf 1 cab type GL de 1983.
Je me retrouve aujourd'hui à vouloir débuter la resto, cependant il faut que je m'assure que je n'aurai aucuns problèmes d'un point de vu administratif car je suis dans une situation particulière et compliquée.........
Je vais essayer d'être clair et bref dans la description de l'histoire, en repartant du début :
- Un certain Mr X possédait cette golf 1, la carte grise à son nom et l'a vendue en 2010 à un certain Mr Y.
- Mr X a bien envoyé ses 2 certificats de cession (exemplaires 1 et 2) à la préfecture et a barrée la carte grise mentionnant "vendue le .../2010".
- Cependant Mr Y l'acquéreur, n'a pas renvoyé son certificat de cession (exemplaire n°3) ni la carte grise puisque le véhicule n'était pas en état de rouler.
- Ce Mr Y est décédé peu de temps après son achat, il n'a donc jamais pu renvoyé les papiers.
- En 2014, j'achète cette golf 1 au père de Mr Y (qui normalement en est l'héritier), sans certificat de cession, il souhaitait s'en débarrasser. Les seuls papiers dont j'ai a ma disposition à ce jour sont : la carte grise barrée "vendue le ... /2010 (encore au nom de Mr X) et un certificat de non gage que j'ai imprimé il y a 1 mois.
Je peux être en contact avec Mr X et le père de Mr Y, car je connais leur coordonnées.
Quelqu'un peut-il m'aider, me donner des pistes et me dire si il est possible que je puisse refaire la CG à mon nom ou alors si je dois laisser tomber.
Sans l'obtention de ses papiers, mon projet tomberait à l'eau et sûrement qu'une nouvelle golf 1 sortirait de la circulation....
N'hésitez pas à me solliciter, je répondrai dans la mesure du possible à vos questions.
Merci d'avance,
Cordialement
Valentin
Je me présente, Valentin 18ans, étudiant, j'ai acquis il y a 1 an maintenant une Golf 1 cab type GL de 1983.
Je me retrouve aujourd'hui à vouloir débuter la resto, cependant il faut que je m'assure que je n'aurai aucuns problèmes d'un point de vu administratif car je suis dans une situation particulière et compliquée.........
Je vais essayer d'être clair et bref dans la description de l'histoire, en repartant du début :
- Un certain Mr X possédait cette golf 1, la carte grise à son nom et l'a vendue en 2010 à un certain Mr Y.
- Mr X a bien envoyé ses 2 certificats de cession (exemplaires 1 et 2) à la préfecture et a barrée la carte grise mentionnant "vendue le .../2010".
- Cependant Mr Y l'acquéreur, n'a pas renvoyé son certificat de cession (exemplaire n°3) ni la carte grise puisque le véhicule n'était pas en état de rouler.
- Ce Mr Y est décédé peu de temps après son achat, il n'a donc jamais pu renvoyé les papiers.
- En 2014, j'achète cette golf 1 au père de Mr Y (qui normalement en est l'héritier), sans certificat de cession, il souhaitait s'en débarrasser. Les seuls papiers dont j'ai a ma disposition à ce jour sont : la carte grise barrée "vendue le ... /2010 (encore au nom de Mr X) et un certificat de non gage que j'ai imprimé il y a 1 mois.
Je peux être en contact avec Mr X et le père de Mr Y, car je connais leur coordonnées.
Quelqu'un peut-il m'aider, me donner des pistes et me dire si il est possible que je puisse refaire la CG à mon nom ou alors si je dois laisser tomber.
Sans l'obtention de ses papiers, mon projet tomberait à l'eau et sûrement qu'une nouvelle golf 1 sortirait de la circulation....
N'hésitez pas à me solliciter, je répondrai dans la mesure du possible à vos questions.
Merci d'avance,
Cordialement
Valentin
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- Capitaine forumeur
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Re: Problèmes de papiers administratif, de carte grise..
Salut,
Moi perso je tente de faire la carte grise avec le Papier de Mr X.
Si ça passe pas, faut faire 2 cartes grise. Celle de Mr Y via son fils puis un certificat de cession et tu fait la tienne.
Sinon il reste la solution de la CG collection qui est possible, je crois seulement avec un justificatif de propriété !!!
Mais le mieux serait une CG normale.
Moi perso je tente de faire la carte grise avec le Papier de Mr X.
Si ça passe pas, faut faire 2 cartes grise. Celle de Mr Y via son fils puis un certificat de cession et tu fait la tienne.
Sinon il reste la solution de la CG collection qui est possible, je crois seulement avec un justificatif de propriété !!!
Mais le mieux serait une CG normale.
Ma Golf II est plus vieille que ma Golf I !!!
Une VW sinon rien!
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- Capitaine forumeur
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Re: Problèmes de papiers administratif, de carte grise..
Non. La procédure à suivre est la suivante :
Mr X doit faire un courrier (attestation sur l'honneur )par lequel la vente envers Mr y a été annulée. Ce monsieur X doit en parallèle te faire une cession de lui à toi. Tu vas ensuite en préfecture avec le courrier de Mr X, sa pièce d'identité et tous les documents nécessaires à la reimmatriculation et le tour est joué
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Mr X doit faire un courrier (attestation sur l'honneur )par lequel la vente envers Mr y a été annulée. Ce monsieur X doit en parallèle te faire une cession de lui à toi. Tu vas ensuite en préfecture avec le courrier de Mr X, sa pièce d'identité et tous les documents nécessaires à la reimmatriculation et le tour est joué
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Modifié en dernier par Anto35 le sam. mars 12, 2016 12:33 pm, modifié 2 fois.
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- Capitaine forumeur
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Re: Problèmes de papiers administratif, de carte grise..
Ah oui c'est plus simple !
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Re: Problèmes de papiers administratif, de carte grise..
Tout d'abord merci à tous les 2 de vos réponses rapides.
J'ai bien compris ce qu'il faudrait faire, cependant, peu-on annuler un vente comme cela ?
Sachant que Mr X a vendue sa voiture en 2010 ? Peut-il faire marche arrière ? Comment va-t-il prouver qu'il ne l'a pas réellement vendu..
Puis pour que Mr X me la revende, sachant que le véhicule n'a pas de moteur actuellement, il sera obligatoire qu'elle soit roulante afin de passer le CT ?
Merci d'avance
J'ai bien compris ce qu'il faudrait faire, cependant, peu-on annuler un vente comme cela ?
Sachant que Mr X a vendue sa voiture en 2010 ? Peut-il faire marche arrière ? Comment va-t-il prouver qu'il ne l'a pas réellement vendu..
Puis pour que Mr X me la revende, sachant que le véhicule n'a pas de moteur actuellement, il sera obligatoire qu'elle soit roulante afin de passer le CT ?
Merci d'avance
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Re: Problèmes de papiers administratif, de carte grise..
Évidemment qu'elle doit être roulante pour passer le contrôle !! Quelle question !
Concernant l'attestation c'est une attestation sur l'honneur, après vraie ou fausse déclaration chacun prend ses responsabilités.
Mais j'ai l'impression que tu nous la fait un peu à l'envers. Je dirais que tu as récupéré un cab sans moteur avec quelques cartes grises de retard et que tu cherches à la réimmatriculer comme ça
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Concernant l'attestation c'est une attestation sur l'honneur, après vraie ou fausse déclaration chacun prend ses responsabilités.
Mais j'ai l'impression que tu nous la fait un peu à l'envers. Je dirais que tu as récupéré un cab sans moteur avec quelques cartes grises de retard et que tu cherches à la réimmatriculer comme ça
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Re: Problèmes de papiers administratif, de carte grise..
Une aventure dans laquelle je ne me lancerais pas !
Re: Problèmes de papiers administratif, de carte grise..
Je ne l'a fait à l'envers à personne... Je suis dans une situation bien compliquée, n'y connaissant pas grand chose dans le milieu étant donné que c'est mon 1er véhicule.. c'est plutôt compliqué ! C'est pour cela que je pose des questions !
La voiture je l'ai acheté au père de Mr X, il n'y avait que la caisse et le moteur déposé à coté ! C'est pour cela qu'il faut que je la restaure, (remonter le moteur, refaire le freinage...) ! Je ne pensais pas être autant dans la panade ensuite, sachant que c'était une voiture de 30ans, je pensais que les lois étaient moins strictes...
La voiture je l'ai acheté au père de Mr X, il n'y avait que la caisse et le moteur déposé à coté ! C'est pour cela qu'il faut que je la restaure, (remonter le moteur, refaire le freinage...) ! Je ne pensais pas être autant dans la panade ensuite, sachant que c'était une voiture de 30ans, je pensais que les lois étaient moins strictes...
Re: Problèmes de papiers administratif, de carte grise..
#Olive 4, il est vrai que je ne sais plus trop quoi pensé...
J'attend de savoir si c'est faisable, sinon je laisserai tomber mais une nouvelle golf 1 sortira de la circulation alors qu'elle est très propre... Cela me fait mal au coeur..
J'attend de savoir si c'est faisable, sinon je laisserai tomber mais une nouvelle golf 1 sortira de la circulation alors qu'elle est très propre... Cela me fait mal au coeur..
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Re: Problèmes de papiers administratif, de carte grise..
Je comprends un peu que l'on puisse s'attacher à une voiture.
De plus tout est en honneur de vouloir la restaurer et la remettre en route.
Mais je ne pense pas qu'il faille te créer des problèmes alors qu'il y en a plein d'autres sur le marché.
Tu peux aussi proposer à la personne à qui tu la rachetes, de ne lui payer qu'une fois avoir eu la carte grise en main
Sans indiscrétion, il en demande combien ?
Tu es doué en mécanique pour la refaire démarrer et remettre le moteur ?
Sais tu pourquoi le moteur a été enlevé ?
De plus tout est en honneur de vouloir la restaurer et la remettre en route.
Mais je ne pense pas qu'il faille te créer des problèmes alors qu'il y en a plein d'autres sur le marché.
Tu peux aussi proposer à la personne à qui tu la rachetes, de ne lui payer qu'une fois avoir eu la carte grise en main
Sans indiscrétion, il en demande combien ?
Tu es doué en mécanique pour la refaire démarrer et remettre le moteur ?
Sais tu pourquoi le moteur a été enlevé ?
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Re: Problèmes de papiers administratif, de carte grise..
Si je peux me permettre : ça sent pas bon !
Olivier 13
AUBADE Paris
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Re: Problèmes de papiers administratif, de carte grise..
C'est sûr qu'il y en a d'autres mais les prix sont à la hausse...
Le problème c'est que e l'ai achetée 500€ il y a 1 an et demi...
En ce qui concerne la remise en route je ne me fait pas trop de soucis, je ne m'y connais pas super bien, j'ai quelques bases, mais j'ai plusieurs amis (de tout âge) dans la VW et qui en on refait notamment, ce n'est pas forcément mon plus gros soucis...
Je suis plutôt inquiet pour l'acquisition de papiers à mon nom...
Merci
Le problème c'est que e l'ai achetée 500€ il y a 1 an et demi...
En ce qui concerne la remise en route je ne me fait pas trop de soucis, je ne m'y connais pas super bien, j'ai quelques bases, mais j'ai plusieurs amis (de tout âge) dans la VW et qui en on refait notamment, ce n'est pas forcément mon plus gros soucis...
Je suis plutôt inquiet pour l'acquisition de papiers à mon nom...
Merci
Re: Problèmes de papiers administratif, de carte grise..
PS : Le moteur avait été déposé dans le but de mettre un 1800 carbu à la place du 1500 d'origine..
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Re: Problèmes de papiers administratif, de carte grise..
Dommage ce changement.
Tu veux donc remettre le 1.5 ?
Et tu l'as donc déjà achetée !
Et si tu demandais simplement conseil à la préfecture pour la démarche à suivre ?
Tu veux donc remettre le 1.5 ?
Et tu l'as donc déjà achetée !
Et si tu demandais simplement conseil à la préfecture pour la démarche à suivre ?
Re: Problèmes de papiers administratif, de carte grise..
Oui oui, je l'ai acheté il y a 1an et demi et je voulais commencé la restauration cette année mais avant cela je voulais être sur que je pourrait l'immatriculer à la fin...
J'hésite entre remettre le 1500 et un 1600 EG que j'ai récupéré sur une golf Gli qui était destiné à la casse...
Je n'ose pas aller à la préfecture car je pense que là bas, les gens ne seront pas en mesure de me répondre, il applique bêtement la loi et pour des cas plus compliqués ils ne se prendront pas la tête... Si vraiment je n'ai aucunes réponses par des particuliers, passionnés qui ont déjà vécu des situations semblables ou qui s'y connaisse un peu dans l'administratif...
Merci..
J'hésite entre remettre le 1500 et un 1600 EG que j'ai récupéré sur une golf Gli qui était destiné à la casse...
Je n'ose pas aller à la préfecture car je pense que là bas, les gens ne seront pas en mesure de me répondre, il applique bêtement la loi et pour des cas plus compliqués ils ne se prendront pas la tête... Si vraiment je n'ai aucunes réponses par des particuliers, passionnés qui ont déjà vécu des situations semblables ou qui s'y connaisse un peu dans l'administratif...
Merci..