Golf1cabriolet.com

Bonjour à tous,

J'ai vendu il y a maintenant presque 1 an ma Golf Cab Edition Classic 93.

Cependant l'acheteur m'a rappelé la semaine dernière car il souhaite la vendre à son tour et il s'est rendu compte avec Histovec qu'en 2000 (donc il y a plus de 20 ans...) la voiture est passée de 160000kms à 100000kms.
Il veut donc se retourner contre moi car il n'arrive pas à la vendre le même prix qu'il la acheté.
Il souhaite annuler la vente et que je lui rende l'argent.

Que dois je faire ? Je n'étais pas au courant du kilométrage.

Merci pour vos réponses

Salut,
Pour ma part tu es de bonne foi et peut être même que le système Histovec n'existait pas encore quand tu l'as vendue.
Ça me paraît donc difficile aujourd'hui avec autant de temps qu'il puisse se retourner contre toi.

A mon avis pas d'inquiétude à avoir surtout si tu n'étais pas propriétaire de ce cab en 2000 aux dates où le compteur est susceptible d'avoir été modifié.
Ce qui est éventuellement condamnable en droit c'est l'intention volontaire de dissimulation ou d'omission pour en tirer un prix de vente supérieur.
Si, sur tous les documents remis au vendeur le kilométrage suit, il n'y a à mon avis pas de raison de s'inquiéter.
De plus, j'imagine que le vendeur n'a pas forcément mis en avant que le compteur a été rabaissé il y a 20 ans pour justifier son moindre prix de vente...

Merci pour vos réponses rassurantes.
Je suis complètement déboussolé avec cette histoire et j'ai l'impression de passer pour un voleur...

J'ai acheté la voiture en 2017 donc non je n'avais pas la voiture. et il y a eu 9 propriétaires avant moi.

Voici le rapport histovec de la voiture:
https://histovec.interieur.gouv.fr/hist ... tL5wpjk%3D

malheureusement tu es responsable pendant 5 ans, l'acheteur peut se retourner contre toi au tribunal , il y a eu une jurisprudence dans ce sens



https://www.eplaque.fr/infos/les-recour ... r-trafique

Le compteur n'a pas forcement été trafiqué mais changé car défectueux.
Si cela ne fait pas 5 ans que tu l'avais acheté, rien ne t'empêches toi aussi de retourner contre l'ancien proprio.

Malheureusement j'ai acheté la voiture le 19/03/17.
Je trouve que c'est quand même un peu facile pour l'acheteur.
C'était il y a plus de 20 ans et je n'étais pas au courant.
Finalement je ne vais plus vendre de voiture entre particulier, c'est trop de risque de nos jours.

Pas d'inquiétude, tu es de bonne foie.
Appelle ton assurance juridique (on en a tous à notre insue, avec l'habitation, la voiture, la CB, etc..)

Je viens d'être contacté par litige.fr et je suis responsable de la vente de mon véhicule donc aussi responsable de son kilométrage même si celui ci à été modifié il y a 23 ans.
C'est encore une aberration mais c'est la loi.

Le truc aussi c'est que le juge peut jouer en ma faveur car je suis de bonne foi mais il peut aussi appliquer la loi et dans ce cas je vais devoir racheter la voiture et ne plus rien pouvoir faire avec. (sauf la vendre à un pro...)

Ne peux tu pas essayer de t'arranger a l'amiable avec ton acheteur ?

Et elle a combien de kilomètres en ce moment d'après son compteur?

Ju&Frk a écrit : lun. mars 21, 2022 14:38 pm Je viens d'être contacté par litige.fr et je suis responsable de la vente de mon véhicule donc aussi responsable de son kilométrage même si celui ci à été modifié il y a 23 ans.
C'est encore une aberration mais c'est la loi.

Le truc aussi c'est que le juge peut jouer en ma faveur car je suis de bonne foi mais il peut aussi appliquer la loi et dans ce cas je vais devoir racheter la voiture et ne plus rien pouvoir faire avec. (sauf la vendre à un pro...)

Litige.fr, je connais pas.
En revanche, j'ai une assistante juridique, j'ai déjà eu affaire au tribunal, j'ai eu des avocats pour différents dossiers, comme pris des renseignements avec des associations de consommateurs.
Ceux sont eux qui seront à même de t'informer et pas google.

Rassure-toi, une bonne majorité de Youngtimers ont des kilométrage douteux.
La mienne est passée par là, 1 des 3 premiers propriétaires y a joué

Malheureusement avec histovec le Dol est plus facilement prouvable

avec les techniques informatiques aujourd'hui un simple ordinateur portable bien équipé permet de changer le kilométrage via la prise obd, pas étonnant que ce genre de fait sois de plus en plus porté devant les tribunaux.

c'est un peu pervers du coup pour nos anciennes


Ancien art. 1116 (Abrogé par Ord. no 2016-131 du 10 févr. 2016, à compter du 1er oct. 2016) Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.
 Il ne se présume pas, et doit être prouvé.

Comp. C. civ., art. 1137 s. et précédemment le projet de réforme du 25 févr. 2015, art. 1136 s. (Projet).


il me semble que pour le dol il faut que tu ai été au courant de la supercherie, je peux demander a ma compagne qui a un DEA de droit des contrats privés si tu n'est pas trop pressé et que ça peux t’éviter des angoisses



Sinon Summit a entièrement raison, voit avec l'assistance juridique de ton assurance

J'ai vendu la voiture avec 176000kms.

J'ai eu l'assistance juridique de mon assurance auto et pour eux je ne suis pas en tord car j'ai acheté la voiture en 2017 et le trafique de compteur était en 1999. je n'était donc pas au courant.

Du coup les avis ne sont jamais les mêmes et c'est assez flou pour moi.
J'ai bien envie de laisser la personne porter plainte contre moi et voir la suite. Mais je risque quand même de devoir me récupérer la voiture.

Merci beaucoup coolraver et je veux bien que tu demandes à ta compagne pour avoir un nouvel avis

C'est tellement compliqué comme situation...

Merci beaucoup pour vos réponses

Au bout de 30 ans, on parle plus de kilométrage surtout des voitures de tout le monde.
De plus en 2017, l'histovec n'existait pas donc difficile de prouver que tu étais au courant de cette supercherie.
Litige.fr est simplement pour te faire peur et récupérer l'argent de l'adversaire.