SWAP moteur : les règles / les risques

La Golf 1 cabriolet et la légalité : Importer un cab, coût des assurances, expertises, carte grise, vie pratique...
Répondre
Avatar du membre
Auteur
Cathar Eleven
Gentil Organisateur
Gentil Organisateur
Messages : 16723
Enregistré le : dim. avr. 03, 2011 18:00 pm
Prénom : Christophe
Voiture : Golf 1 cabriolet
Année : 1991
Version : Quartett
Motorisation : 2H : 1.8 l 98 cv
Couleur : LK3A Rouge Paprika
Jantes : BBS RA (de série)
Lien vers la présentation : https://www.golf1cabriolet.com/forum/vi ... t=28782url
Localisation : Carcassonne en Pays Cathare [11]
Âge : 55
Contact :

SWAP moteur : les règles / les risques

Message par Cathar Eleven »

Il est souvent question ici de swap moteur.
Certains n'ont pas forcément connaissance de l'ampleur des démarches à entreprendre pour rendre légal ce swap et des risques pris à ne pas aller au bout.

Voici donc quelques informations pour éclairer les lanternes.

On parle généralement de swap quand on change un moteur.
Si le changement à l'identique ne pose aucun souci d'un point de vue légal (par exemple un EX par un EX que l'on appelle communément échange standard) le changement de type moteur peut en poser beaucoup, notamment si le nouveau affiche une puissance supérieure.
En mettant par exemple un DX à la place d'un EX, on procède au changement d'une des caractéristiques essentielles d'un modèle. En effet, chaque modèle de cab a été homologué avec un type moteur et lui correspondent des freins, des jantes, des suspensions, un échappement, des barres stab et autres supports spécifiques...etc...

Outre sa complexité technique qui n'est pas le but de nos propos ici, se pose donc à cet instant un problème de légalité.
Si je ne fais pas constater par les services en charge des homologations (en France il s'agit de la Dreal) mes modifications je suis hors la loi. J'ai confectionné un couple caisse/moteur qui n'a pas été homologué comme tel (étiquette coffre, plaque moteur) par le constructeur.
Nous verrons par la suite ce que cela signifie mais attardons-nous d'abord à la procédure pour "légaliser le swap".

1) Légaliser le SWAP :

Pour légaliser une modification/transformation quelle qu'elle soit sur un véhicule, il faut passer par une Réception à Titre Isolé (RTI) à la DREAL.

Une RTI quesako ?

Une réception à titre isolé consiste donc à présenter aux services de la DREAL son véhicule comme si vous en étiez le concepteur ou l'aménageur et qu'il s'agissait de l'homologation d''un premier prototype.

Ce n'est qu'à réception du certificat de conformité que le véhicule pourra être à nouveau immatriculé avec dans notre cas son nouveau type moteur.


Les articles de loi :
Legifrance a écrit :Article 13 Modifié par Arrêté du 29 juin 1983, v. init.
Modifié par Arrêté du 3 mai 2004 - art. 1, v. init.
Modifié par Arrêté du 3 mai 2004 - art. 19, v. init.

Constituent une transformation notable au sens de l'article R. 321-16 du code de la route nécessitant une réception à titre isolé :

-toute transformation du châssis d'un véhicule déjà en circulation susceptible de modifier sa situation au regard des articles R. 312-1 à R. 312-18, R. 314-1 à R. 316-10 et R. 318-1 à R. 318-8 du code de la route ;

-toute modification des indications d'ordre technique figurant sur la carte grise, à l'exception de la carrosserie (à condition qu'il soit présenté un certificat tel que prévu à l'annexe VII du présent arrêté), du poids à vide, ou bien du poids total autorisé en charge, ou du couple poids total autorisé en charge-poids total roulant autorisé dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 7 octobre 1982 relatif aux modalités d'application des articles R. 321-20 et R. 317-9 du code de la route.

Une réception à titre isolé est également nécessaire lorsqu'un véhicule a été reconstitué à partir de pièces détachées ou lorsqu'une personne veut remettre en circulation un véhicule usagé démuni de carte grise.

Dans tous les cas précités, le propriétaire du véhicule doit en plus de la déclaration prévue à l'article R. 322-8 du code de la route, et à l'appui de laquelle est fournie l'ancienne carte grise sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, adresser à la préfecture une demande de réception comportant une notice descriptive établie en trois exemplaires et conforme, selon le cas, au modèle donné en annexe I, V ou V bis.

Toutefois, dans le cas de modification d'un type déjà reçu par le service en charge des réceptions, la notice descriptive peut simplement décrire les modifications apportées au véhicule tel qu'il était lors de la précédente réception.

Lorsque la demande est introduite à la suite d'une transformation d'un véhicule comportant un relèvement du poids total autorisé en charge ou du poids total roulant autorisé, homologué par le service en charge des réceptions lors de la précédente réception, l'auteur de la transformation devra préciser sous sa responsabilité le poids total autorisé en charge et/ ou le poids total roulant autorisé résultant de cette transformation. Par ailleurs, cette notice doit être accompagnée de l'accord écrit du constructeur du châssis autorisant sans restriction d'utilisation le nouveau poids total roulant autorisé, pour les parties non modifiées du châssis.

Voici ici les éléments à compléter pour une RTI
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20150924

Un exemple de notice descriptive à fournir pour une RTI (ici une Lotus Super Seven)
Notice_descriptive_1400_K.pdf
(86.96 Kio) Téléchargé 1112 fois
En fonction des éléments transmis et du véhicule examiné, la Dreal validera ou non vos transformations.
Bien il va de soi que les interventions de la DREAL sont facturées au postulant.


2) s'arrêter au seul changement moteur


Réaliser un swap et s'arrêter au seul fonctionnement mécanique du cab signifie rester dans l'illégalité.
Pour votre assureur, en terme de risques, cela revient à ce que vous conduisiez sous l'emprise de l'alcool.
En clair, en cas d'accident responsable pas de couverture assurance => véhicule non conforme.
Seules les victimes tierces seront indemnisées par le fond de garantie des assureurs qui se retournera ensuite contre vous et non votre compagnie. Quand on connait le prix des soins pour une invalidité...çà fait beaucoup de zéros après le premier chiffre...
De plus, le changement de moteur sera presque à coup sûr considéré comme un facteur aggravant du sinistre.
Même en ayant raison vous risquez des torts partagés, voire des torts complets du fait de cette modif... l'assureur adverse invoquant facilement que les modifs effectuées sur le seul moteur plus puissant n'ont pas permis un bon freinage par exemple.


Conclusion :


Un swap quel qu'il soit n'est jamais anodin que ce soit en terme de difficultés techniques mais aussi et surtout en terme d'insécurité/illégalité juridiques.
A moins que vous n'ayez l'âme de vous lancer comme nouveau constructeur automobile, c'est une opération extrêmement risquée qui ne vous amènera au mieux que quelques dixièmes de seconde de moins en accélération et au pire vous fera passer votre vie à l'ombre ou sous un pont, ce qui n'est pas loin d'être un comble pour un propriétaire de cab.
Faites votre choix. ;)

.
Répondre

Retourner vers « Vie pratique (assurance-plaques-cartes grises-import...) »