Carte grise normale ou collection ? plaques noires ?

La Golf 1 cabriolet et la légalité : Importer un cab, coût des assurances, expertises, carte grise, vie pratique...
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Jed
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Carte grise normale ou collection ? plaques noires ?

Message par Jed »

Comme on en parle ailleurs et que ça pollue un peu des topics qui n'ont rien à voir je vous propose de réunir ici l'ensemble des informations concernant les deux versions de cartes grises et ce qui en découle plus ou moins directement à savoir la couleur des plaques d'immatriculation et la périodicité des contrôles techniques.

En résumé

la carte grise normale

contrôle tous les deux ans et obligation de poser des plaques dont la couleur correspond à la date de la dernière immatriculation en date
en clair si l'immatriculation est récente, par exemple le système actuellement en vigueur SIV (deux lettres, trois chiffres, deux lettres) les plaques doivent être aux normes correspondantes à savoir

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ceux qui préfèrent poser des plaques noires, ce qui peut se comprendre, s'exposent à des sanctions de la part de la maréchaussée.

Par contre si l'immatriculation en cours de la carte grise est ancienne (par exemple dans le cas de la mienne 1986) le port de plaque noire est totalement légal mais le format est bien entendu chiffres/lettres/numéro du département.

Carte grise collection :

la voiture doit avoir plus de trente ans
ce n'est pas automatique, c'est une démarche, payante*, à faire en préfecture
la carte grise normale est remplacée par une carte grise particulière dite carte grise collection et le numéro d'immatriculation devient automatiquement au format SIV si ce n'est pas le cas de votre carte grise actuelle.

dans la pratique ça ne pose plus les problèmes de circulation liés à l'ancienne réglementation, les trajets sur l'ensemble du territoire français sont libres (ce qui n'était pas aussi simple avant 2009.)

par contre les sorties du territoire français sont plus compliquées

les avantages :

possibilité de poser des plaques noires, mais le format reste le numéro SIV (numéro immuable) et ça n'empêchera en aucun cas les forces de l'ordre, suspicieuse par nature ;), de vous arrêter pour contrôler pour quelle raison vous avez des plaques noires avec un numéro récent du type SIV, l'avantage, c'est qu'après avoir passé une demi heure à expliquer aux policiers (septiques aussi par nature) que vous êtes dans votre bon droit, vous aurez une chance de reprendre la route sans contravention...

contrôles technique tous les cinq ans.

inconvénient probable : ne facilite pas la revente et il est impossible bien entendu de repasser le véhicule en carte grise normale.




*prix = montant d'un cheval fiscal + 6.5 €





Précision complémentaire :

Depuis 1950, ces plaques étaient composées de caractères blancs ou argentés sur fond noir.

Le 1er janvier 1993, les plaques réflectorisées deviennent obligatoires pour les numéros émis après cette date, dans les couleurs déjà proposées depuis 1963 (blanches à l'avant et jaunes à l'arrière du véhicule).

Le 1er juillet 2004, le drapeau européen et la lettre « F » qui fait référence à la France (synonyme : eurobande), ont été rendus obligatoires pour les numéros émis après cette date.

Le 10 mai 2007, la réglementation évolua en prévision du prochain système d'immatriculation des véhicules et permit d'appliquer des plaques à fond blanc à l'arrière des véhicules[20].

Résumé des plaques actuellement homologuées en fonction de la date d'émission du numéro :

Du 1er avril 1950 au 31 décembre 1992 : plaques noires ou réflectorisées avec ou sans eurobande (peut être présente à l'arrière ou à l'avant et à l'arrière) ;
Du 1er janvier 1993 au 30 juin 2004 : plaques réflectorisées avec ou sans eurobande (peut être présente à l'arrière ou à l'avant et à l'arrière) ;
Du 1er juillet 2004 au 14 octobre 2009 : plaques réflectorisées avec eurobande (à l'avant et à l'arrière).


http://fr.wikipedia.org/wiki/Plaque_d'i ... il_2009.29
Modifié en dernier par Fred59 le ven. sept. 25, 2015 14:42 pm, modifié 4 fois.
Raison : complément d'informations sur dates des plaques noires/jaunes/blanches
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Re: Carte grise normale ou collection ? plaques noires ?

Message par Reuche »

Un peu de lecture ... du point de vue de la FFVE

La carte grise collection

Le SIV et la CGC

La CGC et les procédures VE/VTI/VEI

A ce jour, les centres de CT n'éditent de vignette dans le cadre d'un contrôle de véhicule immatriculé CGC. ( En fait, le logiciel saurait dire à l'imprimante "Tu m'écris la date d'aujourd'hui + 2ans, s'il te plait", mais pas +5 :fumeur )
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Re: Carte grise normale ou collection ? plaques noires ?

Message par manu.k »

Normalement aucun intérêt à passer un véhicules en carte grise collection
Surtout que le retour en arrière est impossible

Si ce n'est le contrôle technique qui pas de 2 à 5 ans

Par contre une carte grise collection ne permet pas de rouler au quotidien pour se rendre au boulot été comme hiver :hmmm2

De plus un véhicules avec une carte grise normale à plus de valeur qu' avec une carte grise collection ;)


Après autre chose prendre une assurance collections
Le déplacement sont aussi limitatif qu'avec la carte grise collection mais le retour en arrière et tout à fait possible

Et la au lieux d'économiser 60€ pour un CT
Tu économise bien plus au prêt de ton assurance
De plus lorsque tu as plusieurs véhicule le prix est dégressif
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jean-claude
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Re: Carte grise normale ou collection ? plaques noires ?

Message par jean-claude »

:+1 avec manu K :ap
Pour moi, la CG collec n'est faite QUE pour remettre sur la route des véhicules de plus de 30 ans dépourvus de papiers. :oui
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Cathar Eleven
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Re: Carte grise normale ou collection ? plaques noires ?

Message par Cathar Eleven »

Les modifs datent du nouveau SIV.
A cette occasion les CG collection ont été portées à 30 ans et les restrictions de circulation aux départements limitrophes abolies.
Restent quand même des limitations de circulation maintenues au territoire national. En clair (et en théorie) pas de WE en Espagne ou en Allemagne en CG collection.
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Re: Carte grise normale ou collection ? plaques noires ?

Message par richie1973 »

La carte grise collection n'est interressante que pour les véhicules importés hors d'europe de plus de 30 ans car là c'est très difficile de les immatriculer en cg normale.

Autrement, si le choix est possible il faut absolument privilégier la cg normale.
Neo

Re: Carte grise normale ou collection ? plaques noires ?

Message par Neo »

tommgli a écrit :Ma Golf est de 1987, carte grise normale,nouvelle immatriculation, mais les plaques noires sont autorisées, car véhicule d'avant 1992 (année de passage aux plaques jaunes ar blanches av)
Ma renault r8 était de 1968, nouvelle immatriculation, cartes grises normale et plaques noires...
Le j7 citerne du père est de 1973, carte grise normale, nouvelles immatriculation et plaques noires.

Tout à fait legal.
NON ! c'est totalement faux ! Et ça va précisement à l'encontre de ce qui a été clairement expliqué plus haut, le principe est simple si immatriculation au format SIV quelque soit la date de première mise en circulation, la règle est on ne peut plus claire : pas de plaques noires !

Le seul et unique cas de figure ou une voiture peut porter des plaques noires au format SIV c'est si la carte grise est "collection"
Modifié en dernier par Neo le sam. mai 25, 2013 17:52 pm, modifié 2 fois.
Neo

Re: Carte grise normale ou collection ? plaques noires ?

Message par Neo »

extrait du nouveau réglement source FFVE :

◦A partir de 2009, la circulation en CGC est libre, y compris à l’étranger dans tous les pays mentionnés sur la carte verte d’attestation d’assurance.
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Cathar Eleven
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Re: GLI karmann DX 88' , au chaud pour l'hiver...

Message par Cathar Eleven »

Les plaques jaunes étaient autorisées en remplacement des noires mais pas l'inverse. ;)

NB : J'ai édité mon message précédent qui comportait une erreur de date.
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Re: GLI karmann DX 88' , au chaud pour l'hiver...

Message par Jed »

olive4 a écrit :Ma golf 2 neuve de 1992 était monté de plaques noires. Par contre ma golf 1 cabriolet de 1993 avait été montée avec plaques jaunes et blanches.
Ça résume bien

Les plaques noires ont commencé en 1950 pour se terminer le 31 décembre 1992

Donc a compter du premier janvier 93 plaque jaune derrière et plaque blanche devant

Puis par la suite blanc partout.

Mais on pouvait très bien à l'époque "moderniser" sa voiture d'avant 93 en remplaçant les plaques noires par des réfléchissantes

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Re: GLI karmann DX 88' , au chaud pour l'hiver...

Message par love sportives »

Cathar, eurobande.......?
Golf cab DX 88'
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viewtopic.php?f=23&t=33343
Golf cab havanna EW 85'
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Re: GLI karmann DX 88' , au chaud pour l'hiver...

Message par Jed »

Bande bleue sur le côté de la plaque avec le sigle de l'Europe
Aujourd'hui tu as euro bande d'un côté et departement de l'autre

Ce dernier point étant un beau délire à la française puisqu'on peut mettre le département de son choix et pas obligatoirement celui d'immatriculation
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Re: GLI karmann DX 88' , au chaud pour l'hiver...

Message par Cathar Eleven »

C'est une bizarerie de plus.
Mais comme l'immat est désormais nationale, qu'elle ne change pas même en cas de modif de département d'adresse la référence Département ne pouvait pas subsister.

La plus grosse bizarerie reste selon moi la référence région.
Dire à un Basque qu'il arborera le drapeau de la région Aquitaine, à un Languedocien qu'il aura un soleil merdique, et à un Haut Pyrénéen la croix du Languedoc, il fallait oser. :foldingo :foldingo

Le phénomène d'identification régionale est partout.
Pour me rendre souvent en Espagne, alors que les immat sont devenues nationales et ont banni toutes référence aux villes/préfecture, il n'est pas rare de voir les Catalans modifier le "E" surmontant le drapeau Européen de gauche et de le remplacer par "CAT".
jer25

Plaque noir pour nos vw

Message par jer25 »

Voici des infos concernant les plaques noires d'immatriculation la question se pose toujours voici ce que j'ai trouvé

Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration française

VOS DROITS ET DÉMARCHES

Retour à l'accueil > Vos droits et démarches > Transports > Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Plaques d'immatriculation

Tous les véhicules à moteur doivent disposer de plaques d'immatriculation (sauf pour les véhicules de travaux publics). Ces plaques doivent être homologuées. Elles doivent être également fixées visiblement sur le véhicule. Un 2 roues ou une remorque n'a besoin que d'une plaque à l'arrière, les autres véhicules doivent en avoir une à l'avant et une à l'arrière. Le propriétaire dont le véhicule n'a pas de plaque d'immatriculation peut être sanctionné.

Caractéristiques des plaques d'immatriculation
Spécificités de la plaque suivant le type de véhicule
Sanctions
Caractéristiques des plaques d'immatriculation

La plaque d'immatriculation doit être réalisée par un professionnel (garagiste ou fabricant de plaques par exemple) et doit être posée de manière visible et inamovible.

Elle porte le numéro qui est inscrit sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise).

Elle doit être conforme à un modèle homologué, et ce numéro d'homologation doit y être inscrit.

Elle doit respecter des règles de tailles et de disposition des éléments la constituant (hauteur et écartement des lettres et des chiffres, forme des tirets notamment).

Le numéro peut être disposé sur 1 ou 2 lignes.

La plaque doit rester en bon état et le numéro être lisible. Dans le cas contraire, le propriétaire doit les faire refaire et peut être sanctionné s'il ne le fait pas.

Plaque FNI, de type "123-AB-45"

La plaque peut comporter le symbole européen complété de la lettre F ou de comporter que le numéro de type 123-AB-45 (dit FNI).

Si votre plaque est détériorée ou que vous souhaitiez la changer délibérément, vous devez vous adresser à un professionnel. Elle n'aura pas d'identifiant territorial, comme l'originale.

Plaque SIV, de type "AB-123-CD"

La plaque doit débuter par le symbole européen complété de la lettre F sur fond bleu. Un identifiant territorial est positionné symétriquement à ces éléments.

Cet identifiant se compose d'un logo officiel d'une région et du numéro d'un des départements de cette région.

Vous n'avez pas le droit de modifier votre plaque ou d'y ajouter un élément, en particulier à la place de l'identifiant territorial.

Si votre plaque est détériorée ou que vous souhaitiez la changer volontairement, vous devez vous adresser à un professionnel. Vous pourrez à cette occasion changer l'identifiant territorial, mais si votre véhicule a 2 plaques, les identifiants doivent être les mêmes sur chacune.

À savoir : le choix de l'identifiant territorial est libre, vous n'êtes pas obligé d'y indiquer votre département de résidence.

Spécificités de la plaque suivant le type de véhicule

À l'exception d'un véhicule de travaux publics, aucun véhicule à moteur ne peut circuler sans disposer :

d'une plaque d'immatriculation pour un 2 roues ou une remorque,
de 2 plaques d'immatriculation pour les autres véhicules.
Plaques d'une voiture ou véhicule utilitaire

Une voiture doit avoir 2 plaques, l'une à l'avant et l'autre à l'arrière. Ces 2 plaques doivent être identiques, y compris en ce qui concerne l'identifiant territorial.

Pour les véhicules immatriculés avec le SIV (immatriculation de type AB-123-CD), le numéro est reproduit sur chaque plaque en caractères noirs non réfléchissants sur fond blanc réfléchissant.

Plaque d'un 2 ou 3 roues

Un 2 roues ne doit avoir qu'une seule plaque d'immatriculation, disposée de manière évidente et inamovible à l'arrière.

La plaque d'un 2 roues de moins de 50 cm3 ne comporte pas l'identifiant territorial. Par contre, le symbole européen ainsi que la lettre F sont présents.

La plaque doit avoir des caractères noirs sur fond blanc.

Plaque d'une remorque

Une remorque n'a besoin que d'une plaque à l'arrière.

Si la remorque a un poids total autorisé en charge supérieur à 500 kg, elle doit être immatriculée. Ainsi, elle doit avoir une plaque avec son propre numéro d'immatriculation (différent de celle du véhicule qui la tracte).
Pour les autres types de remorque, elles doivent être équipées d'une plaque d'immatriculation reproduisant le numéro du véhicule qui la tracte. La plaque peut, dans ce cas, être amovible.
Attention : la remorque attelée à un 2 roues n'a pas besoin de plaque si elle laisse visible la plaque du véhicule qui la tracte. Si cette plaque n'est pas visible, la remorque devra disposer d'une plaque avec l'immatriculation du 2 roues.

Plaque(s) d'un véhicule de collection

Le véhicule peut avoir une plaque correspondant au modèle type (voiture ou 2 roues par exemple).

Cependant, la plaque peut aussi, pour tenir compte du caractère historique du véhicule, comporter des caractères en blanc sur un fond noir.

À noter : votre véhicule de collection n'est pas obligé de comporter d'identifiant territorial sur sa plaque d'immatriculation.

Sanctions

Si vous circulez avec un véhicule qui ne dispose pas de plaque d'immatriculation ou si elle n'est pas conforme, vous pouvez être sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Montant maximum des contraventions – 12.09.2014
Attention : ce tableau indique le montant maximum que peuvent atteindre les amendes forfaitaires. Il ne faut pas le confondre avec le taux majoré des amendes forfaitaires qui est inférieur pour les 5 classes de contravention



Catégorie

Montant maximum

1ère classe

38 €

2ème classe

150 €

3ème classe

450 €

4ème classe

750 €

5ème classe

1 500 €

3 000 € en cas de récidive





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Fred59
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Re: Re : Plaque noir pour nos vw

Message par Fred59 »

Merci:)

Tout véhicule ayant une date d'immatriculation après 1993 ne peut pas avoir de plaques noires.

Pour ma part mon véhicule venait du département voisin et j'ai donc du le faire immatriculer dans min département en 2002. Nouvelle immatriculation donc exit plaques noires.
Mais je roule en plaques noires en connaissance de cause.

Ce n'est pas la date de 1ère immatriculation qui compte mais la dernière en date.
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